QDC Quantité Déchargée Contractuelle
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De:
Quantité Déchargée Contractuelle (QDC)
de 9 350 000 MWh/an pour l'année 2011, puis 11 750 000 MWh/an pour les années 2012 à 2015, et
Objet:
sa dernière cargaison de GNL au mois de février 2012
Groupe:
Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date sur le différend qui oppose Electricité de France à la société Fosmax LNG, relatif à l'exécution du Contrat d'accès au Terminal méthanier de Fos Cavaou
JORFTEXT000034071093
(source JORF)
décharge
22 Février 2017
22/02/2017